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Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service de petites annonces proposé par le Comité Régional d'Équitation de Guyane (ci-après "CRE Guyane"). Tout utilisateur du service reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Article 2 : Processus de publication

2.1. Toute annonce soumise est sujette à modération par l'équipe du CRE Guyane avant publication.

2.2. Les annonces validées sont publiées pour une durée de 30 jours.

2.3. Le CRE Guyane se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes conditions.

Article 3 : Contenu des annonces

3.1. Les annonces doivent obligatoirement être en rapport avec l'équitation ou les activités équestres.

3.2. L'annonceur s'engage à fournir des informations exactes, précises et honnêtes.

3.3. Les prix indiqués doivent être raisonnables et justifiés par rapport au marché.

3.4. Les photographies doivent être de qualité satisfaisante et représenter fidèlement le bien ou service proposé.

3.5. Les coordonnées fournies doivent être valides et permettre un contact effectif avec l'annonceur.

Article 4 : Modération et sanctions

4.1. Le CRE Guyane assure une modération a priori et a posteriori des annonces.

4.2. Tout contenu illicite, frauduleux ou non conforme pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

4.3. Le CRE Guyane se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au service à tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Article 5 : Responsabilités

5.1. L'annonceur est seul responsable du contenu de ses annonces et des échanges avec les utilisateurs intéressés.

5.2. Le CRE Guyane agit comme simple intermédiaire technique et n'intervient pas dans les transactions entre utilisateurs.

5.3. Le CRE Guyane ne peut garantir la qualité, la sécurité ou la légalité des articles proposés et décline toute responsabilité concernant les transactions effectuées entre utilisateurs.

Article 6 : Données personnelles

6.1. Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6.2. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 7 : Litiges

7.1. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

7.2. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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